ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La société Stanley Black & Decker France SAS, au capital de 234.759.168 euros €, dont le siège social se situe au 62 chemin de la Bruyère, CS 60105 69574 DARDILLY, et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B954507521 est désignée ci-après comme « la Société Organisatrice », organise du 01 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus, un jeu en ligne 100% gagnant avec obligation d’achat intitulé « JEU 100 % GAGNANT BLACK+DECKER VAPEUR » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – Public autorisé à participer au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne morale ou physique, majeure capable, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leurs familles, du personnel des sociétés prestataires de services et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération ainsi que les membres de leurs familles.
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants légaux. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale des participants.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 – Supports de communication sur le Jeu
Ce Jeu est accessible aux personnes ayant achetées un produit de la gamme BLACK+DECKER éligible dans les magasins participants à l’opération.
Ce Jeu est accessible sur le site https://grand-jeu-vapeur-blackanddecker.fr
ARTICLE 4 - Modalités de participation au Jeu
Les participants admissibles doivent s'inscrire à ce jeu selon les modalités détaillées ci-dessous :
La révélation du gain sera immédiate. Il ne sera accepté qu’une seule participation et un seul gain par foyer (personnes vivant sous le même toit même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
La participation à ce concours est limitée à une seule participation par participant pendant la période de participation. Les inscriptions en double ou répétées seront annulées et supprimées.
ARTICLE 5 – Dotations
Sont mis en jeu :
Les remboursements seront effectués sur la base d’un virement bancaire, selon les coordonnées bancaires transmises par les gagnants.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les gains ne peuvent pas être remplacés par d’autres gains.
ARTICLE 6 - Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par instant gagnant.
Le participant découvre immédiatement gain il a gagné sous réserve de la validation de sa participation et des documents transmis.
Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts. Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis un Gain est mis en Jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque le Gain reste en Jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte ainsi le Gain. Tant que le Gain n’est pas gagné, reste en Jeu jusqu’à ce qu’un participant le remporte.
Un seul gain sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminée par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale, même adresse IP).
Un e-mail de confirmation sera envoyé aux gagnants.
Après vérification de sa participation conforme, les gagnants recevront leur remboursement par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires transmises lors de l’inscription dans un délai de 8 à 10 semaines environ à compter de la date de fin du jeu.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne répondent pas aux critères du règlement, son gain ne lui sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
Il ne lui appartiendra pas d’effectuer des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son gain ni aucun dédommagement ou indemnité.
ARTICLE 7 – Remboursement de la participation
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ne sont pas remboursés.
ARTICLE 8 – Litige – Loi applicable
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement concernant les modalités ou mécanisme du Jeu, ou concernant les gagnants.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la société de gestion du Jeu HighCo Data via notre formulaire de contact https://conso.highco-data.fr/24121 ou par téléphone au 01.70.91.11.71 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation du Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par Stanley Black & Decker, responsable de traitement, domicilié à 62 chemin de la Bruyère-CS 60105 – 69574 Dardilly, afin de gérer votre participation à l’offre de la marque BLACK+DECKER. Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes).
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de Stanley Black & Decker. Nous conservons vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération. Suite au traitement de votre participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en vous adressant à 62 chemin de la Bruyère-CS 60105 – 69574 Dardilly.
Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.
ARTICLE 10 – Responsabilités
La société Stanley Black & Decker France SAS organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de ce Jeu. Elle ne saura être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’encombrement des lignes téléphoniques, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des services postaux entravant le bon déroulement du Jeu. De plus, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l’équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations au Jeu n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger le présent Jeu, pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – Respect des règles du Jeu
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement y compris ses avenants éventuels, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du Jeu, ses résultats et l’attribution des prix.
ARTICLE 12 – Demande de Règlement
Le règlement complet du Jeu y compris ses avenants éventuels sont déposés auprès de SCP SYNERGIE HUISSIER 13, 21 rue Bonnefoy, 13006 MARSEILLE.
Règlement disponible uniquement en ligne sur le site web : https://grand-jeu-vapeur-blackanddecker.fr, rubrique « Règlement ».
ARTICLE 13 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique aux droits voisins et aux droits de propriété industrielle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ANNEXE 1 :
|
RÉFÉRENCES |
DÉSIGNATIONS |
|
FSMH13ENVC1-QS |
BALAI VAPEUR - 1300W - MULTIFONCTION - 10 ACCESSOIRES |
|
FSM16CD-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - SOL UNIQUEMENT - 3 ACCESSOIRES |
|
BHSM168U-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - MULTIFONCTION - 7 ACCESSOIRES |
|
FSMH1321JSM-QS |
BALAI VAPEUR - 1300W - MULTIFONCTION AVEC GANT STEAMITT - 12 ACCESSOIRES |
|
FSMH13E5-QS |
BALAI VAPEUR - 1300W - MULTIFONCTION - 5 ACCESSOIRES |
|
BDS1616R-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - SOL UNIQUEMENT - 3 ACCESSOIRES |
|
BHSM1610DSM-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - MULTIFONCTION AVEC GANT STEAMITT - 14 ACCESSOIRES |
|
BHSM166DSM-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - MULTIFONCTION AVEC GANT STEAMITT - 11 ACCESSOIRES |
|
BHSM168D-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - MULTIFONCTION - 8 ACCESSOIRES |
|
BHSM169DSM-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - MULTIFONCTION AVEC GANT STEAMITT - 12 ACCESSOIRES |
|
FSM1640-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - SOL UNIQUEMENT - 5 ACCESSOIRES |
|
BHSM15FX08-QS |
BALAI VAPEUR - 1500W - MULTIFONCTION - 8 ACCESSOIRES |
|
BHSM15FX10-QS |
BALAI VAPEUR - 1500W - MULTIFONCTION - 10 ACCESSOIRES |
|
FSMH1300FX-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - MULTIFONCTION - 6 ACCESSOIRES |
|
FSMH1351SM-QS |
BALAI VAPEUR - 1300W - MULTIFONCTION AVEC GANT STEAMITT - 10 ACCESSOIRES |
|
BHSM1615DAM-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - MULTIFONCTION AVEC GANT STEAMITT - 16 ACCESSOIRES |
|
FSM1630-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - SOL UNIQUEMENT - 4 ACCESSOIRES |
|
BHSM168DSM-QS |
BALAI VAPEUR - 1600W - MULTIFONCTION AVEC GANT STEAMITT - 12 ACCESSOIRES |
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